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Recherchiste juridique

Groupe HBG inc.

This is a Contrat position in Sherbrooke, QC posted février 25, 2021.

Le recherchiste a comme principale responsabilité d’effectuer des recherches rattachées à la réalisation des mandats. Télétravail disponible!

RESPONSABILITÉS ET TÂCHES

Registre foncier du Québec

    • Monter la chaîne de titres, le tableau synoptique et déterminer l’ensemble des propriétaires de la propriété selon les standards établis;
    • Établir l’historique cadastral avec la date de création des différents lots;
    • Repérer les bornages, les servitudes ou toutes autres informations pertinentes et obtenir les actes;
    • Analyser et illustrer à l’aide de croquis les servitudes et bornages;
    • Inclure dans le dossier tous les documents auxquels on fait référence;
    • Prendre les actes de ventes, de servitudes et bornages pertinents;
    • Produire un résumé des servitudes;
    • Produire un rapport d’historique cadastral du lot à l’étude;
    • Obtenir les plans cadastraux pertinents ou autres mentionnés dans les actes;
    • Vérifier le plan de cadastre afin de valider si des corrections ont été apportées au lot à l’étude.

Documents d’archives dans le greffe HBG

  • Faire la cueillette des documents pertinents, plan d’expropriation, compilation cadastrale, plan de subdivision, copies de documents minutés (ancien certificat de localisation et autres).

Municipalité, CPTAQ et MTQ

  • Effectuer des recherches afin de reconstituer les titres à partir des outils disponibles (matrice, plan de cadastre ou autre plans);
  • Vérifier l’inclusion ou non au zonage agricole et inclure au dossier les plans s’il y a lieu ;
  • Effectuer des recherches à la CPTAQ afin de vérifier l’existence de déclaration, d’autorisation ou de droits acquis;

COMPÉTENCES RECHERCHÉES 

  • Posséder un DEC en technique juridique ou une formation jugée équivalente;
  • Avoir un minimum de 2 ans d’expérience dans des recherches de titres légaux;
  • Maîtriser la suite Office;
  • Posséder une expérience dans le domaine de l’arpentage ou du notaria serait un atout.

 CARACTÉRISTIQUES ET QUALITÉS PERSONNELLES RECHERCHÉES 

  • Autonomie;
  • Capacité d’analyse et un bon esprit de synthèse;
  • Diplomatie;
  • Esprit d’équipe;
  • Esprit d’initiative;
  • Facilité à communiquer;
  • Minutie et adaptabilité.

Package

Salary: 19.75-21.00

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